Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Uniik et ses clients dans le cadre de la vente de services de développement web, d'applications et de solutions digitales.

2. Services proposés

Uniik propose les services suivants :

• Développement de sites web vitrine
• Développement de sites e-commerce
• Développement d'applications SaaS
• Développement d'applications mobiles (iOS/Android)
• Maintenance et support technique
• Conseil et accompagnement

3. Devis et commande

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable détaillé et personnalisé. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme de la commande.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment mais les commandes en cours restent au tarif convenu lors de la signature du devis.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 30% à la commande (acompte)
• 40% à mi-parcours du projet
• 30% à la livraison finale

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, PayPal. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ni à l'application de pénalités, sauf accord contraire mentionné dans le devis.

7. Livraison et recette

La livraison du projet s'effectue par mise en ligne ou remise des fichiers sources selon les modalités convenues. Le client dispose d'un délai de 15 jours pour effectuer la recette du projet et signaler d'éventuelles non-conformités par rapport au cahier des charges initial.

8. Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété intellectuelle n'intervient qu'après paiement intégral du prix convenu. Uniik conserve la possibilité d'utiliser les réalisations dans son portfolio et ses communications commerciales, sauf demande contraire expresse du client.

9. Garantie et maintenance

Une garantie de 3 mois est offerte sur les bugs et dysfonctionnements techniques après livraison. Des contrats de maintenance peuvent être proposés séparément pour assurer le bon fonctionnement et la mise à jour régulière du projet.

10. Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées restent acquises à Uniik au titre des travaux déjà effectués. Le client peut néanmoins récupérer les livrables réalisés jusqu'à la date de résiliation.

11. Responsabilité

Uniik s'engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la diligence nécessaires. La responsabilité d'Uniik ne pourra être engagée qu'en cas de faute ou négligence prouvée et sera limitée au montant du contrat.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :

• Email : DevMazzitelli@gmail.com
• Téléphone : 06 23 94 21 43